Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

L'article D. 336-3 du même code est ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ; » ;
2° Après les mots : « des épreuves », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations de contrôle continu ».