Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Au premier alinéa de l'article D. 334-32-1 du même code, les mots : « à l'occasion des évaluations communes » sont remplacés par les mots : « à l'occasion des évaluations ponctuelles ».