Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 334-27 du même code, les mots : « évaluations communes » sont remplacés par les mots : « évaluations ponctuelles ».