Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

L'article D. 334-9 du même code est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « les évaluations communes écrites continu » sont remplacés par les mots : « les évaluations ponctuelles » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.