Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

A l'article D. 334-7-1 du même code, le mot : « précédente » est remplacé par les mots : « précédant l'échec à l'examen ».