Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2021.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2022.