Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2021.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2022.