Dispositions diverses
4.1. Publication et diffusion du règlement intérieur du collège
Le règlement intérieur est publié au Journal officiel de la République française (article R. 161-76 du CSS).
Il est consultable sur le site internet de la HAS.
4.2. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par le collège, par une décision adoptée par au moins six de ses membres.