Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur)

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020.