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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les formations approuvées jusqu'au 31 décembre 2021 inclus par le ministre chargé de l'aviation civile en application de l'article 11-2-1-3 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, peuvent être dispensées jusqu'au 31 décembre 2022. La mise à jour de ces formations est réalisée selon les modalités décrites au 3 du I de l'article 11-2-1-3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté.