Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-0644 du 13 avril 2021 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2019)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2019 sont celles figurant en annexe de la présente décision.