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Article 20 AUTONOME (Décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques)

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques)


La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2020-0305 en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.