Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne)

ANNEXES
ANNEXE I

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement n° 923/2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la partie Définitions, la définition du calendrier grégorien est remplacée par la définition suivante :
« Calendrier grégorien : Calendrier d'usage courant. Introduit en 1582 pour définir une année qui soit plus proche de l'année tropique que celle du calendrier julien (Norme ISO 19108, Information géographique-Schéma temporel). » ;
2° Au paragraphe FRA. 3140, les mots : « https :// ww. ecologique-solidaire. gouv. fr/ » sont remplacés par les mots : « https :// www. ecologie. gouv. fr/ » ;
3° Le paragraphe FRA. 5005 c) 1) est supprimé ;
4° Au paragraphe FRA. 5005 c) 4), le titre : « FRA. 5005 c) 4) » est remplacé par le titre : « FRA. 5005 c) 5) » et les mots : « SERA. 5005 c) 4) » sont remplacés par les mots : « SERA. 5005 c) 5) » ;
5° Au paragraphe FRA. 5005 c) 5), le titre : « FRA. 5005 c) 5) » est remplacé par le titre : « FRA. 5005 c) 5) bis » ;
6° Au paragraphe FRA. 5005 c) 6), le titre : « FRA. 5005 c) 6) » est remplacé par le titre : « FRA. 5005 c) 5) ter » ;
7° Aux alinéas FRA. 5005 f) 1) ii) et FRA. 5005 f) 2) i), les mots : « aéronefs qui circulent sans personne à bord » sont remplacés par les mots : « aéronefs sans équipage à bord » ;
8° Dans la note 1 du paragraphe FRA. 5005 f) 2), les mots : « arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers » sont remplacés par les mots : « arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés » ;
9° La note 3 du paragraphe FRA. 5005 f) 2) est remplacée par les dispositions suivantes : « Note 3.-Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 et le règlement délégué (UE) 2019/945 établissent des dispositions applicables, respectivement, aux aéronefs sans équipage à bord et aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord. Trois arrêtés interministériels établissent en outre, respectivement, les règles d'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, les scénarios standards nationaux et les modalités d'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme » ;
10° Au paragraphe FRA. 7031, la phrase : « Le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 établit des exigences pour la gestion de la sécurité des services de la navigation aérienne. » est remplacée par la phrase suivante : « Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011. » ;
11° Au a) du paragraphe FRA. 7033, le mot : « fournisseurs » est remplacé par le mot suivant : « prestataires » ;
12° La note 1 du paragraphe FRA. 7034 est remplacée par les dispositions suivantes : « Note 1.-Des éléments indicatifs sur l'élaboration, la publication et la mise en œuvre des plans de mesures d'exception figurent dans le supplément C de l'annexe 11 de l'OACI. » ;
13° Au a) 4) du paragraphe FRA. 8041 et au c) du paragraphe FRA. 8042, les mots : « organisme ATC » sont remplacés par les mots : « organisme du contrôle de la circulation aérienne » ;
14° Au paragraphe FRA. 9012, les mots : « arrêté du 27 mars 2014 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne » ;
15° Après la partie 11, sont insérées les dispositions suivantes :
« PARTIE 12 : SERVICES LIÉS A LA MÉTÉOROLOGIE-OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
FRA. 12002
Disposition supplémentaire
Pour l'application des dispositions de SERA. 12005 c) et SERA. 12015 b), le modèle AIREP SPECIAL et les instructions détaillées en matière de comptes rendus qui figurent à l'appendice 5 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 sont complétées selon l'appendice FRA. Appendice 5 de la présente annexe. »
16° Après la partie FRA. APPENDICE 4 sont insérées les dispositions suivantes :
« FRA. APPENDICE 5
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET AUX COMPTES RENDUS PAR COMMUNICATIONS RADIOTÉLÉPHONIQUES
1. MODÈLE AIREP SPECIAL-Section 3-Élément 9 :

2. INSTRUCTIONS DÉTAILLÉES RELATIVES AUX COMPTES RENDUS D'EFFICACITÉ DE FREINAGE-Section 3-Élément 9 :

-Efficacité du freinage bonne : « EFFICACITÉ DU FREINAGE BONNE »
-Efficacité du freinage bonne à moyenne : « EFFICACITÉ DU FREINAGE BONNE À MOYENNE »
-Efficacité du freinage moyenne : « EFFICACITÉ DU FREINAGE MOYENNE »
-Efficacité du freinage moyenne à faible : « EFFICACITÉ DU FREINAGE MOYENNE À FAIBLE »
-Efficacité du freinage faible : « EFFICACITÉ DU FREINAGE FAIBLE »
-Efficacité du freinage inférieure à faible : « EFFICACITÉ DU FREINAGE INFÉRIEURE À FAIBLE »

Les spécifications suivantes s'appliquent :
Bonne-La décélération au freinage est normale compte tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues et la maîtrise en direction est normale.
Bonne à moyenne-La décélération au freinage ou la maîtrise en direction se situe entre bonne et moyenne.
Moyenne-La décélération au freinage est sensiblement réduite compte tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues ou la maîtrise en direction est sensiblement réduite.
Moyenne à faible-La décélération au freinage ou la maîtrise en direction se situe entre moyenne et faible.
Faible-La décélération au freinage est significativement réduite compte tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues ou la maîtrise en direction est sensiblement réduite.
Inférieure à faible-La décélération au freinage est minimale à inexistante compte tenu de l'effort de freinage exercé sur les roues ou la maîtrise en direction est incertaine. »
17° Le point 1.1.11 des expressions conventionnelles ATC de la partie FRA. APPENDICE 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

».