Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne)

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.