ANNEXES
ANNEXE I
CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES À L'EMBARQUEMENT DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 5545-8-1 DU CODE DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DE VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION À BORD D'UN NAVIRE
1° Contre-indications générales
a) Absence d'intégrité fonctionnelle ou morphologique.
b) Etat de santé, physique ou psychique, affection ou infirmité décelable qui soit susceptible :
- de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif, ses implications thérapeutiques, un risque certain pour un sujet qui peut se trouver dans le cadre d'une période embarquée pour la découverte des métiers maritimes à bord d'un navire hors de portée de tout secours médical approprié ;
- d'entraîner un risque certain pour les membres de l'équipage ou des passagers éventuels.
2° Capacité physique
La capacité physique du sujet, notamment sa capacité cardio-respiratoire doit être évaluée afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de limitation susceptible de compromettre la sécurité du sujet à bord, notamment en cas d'évacuation d'urgence du navire.
Les limitations de la capacité physique peuvent résulter d'affections très diverses ;
- surcharge pondérale/obésité ou retard staturo-pondéral ;
- troubles musculo-squelettiques, douleurs ou limitation de certains mouvements d'origine musculo-squelettique ;
- séquelles d'une blessure ou d'une intervention chirurgicale ;
- maladies pulmonaires ;
- maladies cardiovasculaires ;
- certaines maladies neurologiques.
3° Maladies contagieuses
Maladie contagieuse ou transmissible.
4° Grossesse
Etat de grossesse.
5°Affections neurologiques
a) Affection ou lésion susceptible d'entraîner des pertes de connaissance réitérées, dont la survenue ne peut être totalement évitée, en toutes circonstances, quelle qu'en soit l'étiologie ;
b) Syndrome épileptique généralisé ou absence ;
c) Mutité.
6° Troubles mentaux et du comportement, addictions
a) Trouble mental susceptible d'entraîner un risque certain pour le sujet lui-même, les membres de l'équipage et d'éventuels passagers, tel que :
- démence ;
- schizophrénie, trouble délirant, trouble psychotique ;
- trouble bipolaire ou autre trouble de l'humeur en cours d'évolution ;
- troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;
- trouble de la personnalité ;
- trouble envahissant du développement, déficience mentale.
b) Addiction à toute substance psychoactive, y compris l'alcool.
7° Vue et audition
Déficience des fonctions sensorielles, notamment visuelles et auditives mettant en jeu la sécurité individuelle et collective.
Les personnes atteintes de déficiences visuelles embarquent avec une paire de verres correcteurs équipée d'un système d'attache et d'une paire de verres correcteurs de rechange.
Les lentilles de contact sont admises sous réserve de disposer d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord.
Les prothèses auditives ne sont pas autorisées à bord.
8° Traitements médicamenteux
Les traitements médicamenteux sont compatibles avec l'embarquement sous réserve des risques liés à leur usage, tels que :
- les effets secondaires potentiels néfastes des médicaments en particulier sur la vigilance et la vue ;
- les complications graves possibles liées à leur usage et de nature à mettre en jeu la santé du sujet ;
- les complications graves possibles liées à l'interruption brutale du traitement ;
- le suivi particulier nécessité par l'usage de certains médicaments et irréalisable à bord.
Les personnes suivant un traitement médicamenteux embarquent à bord avec leur traitement et leur ordonnance de prescription.
9° En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer mentionné par le décret du 3 décembre 2015 susvisé statue en dernier ressort, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.