Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports)

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.