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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Le point VI de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise du 19 août 2020 de l'association APAJH de la REUNION relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat liée au covid-19, est annulé.