Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.