Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle)
L'annexe 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé est complétée par une ligne ainsi rédigée : «
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Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles