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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)


La licence générale nationale « Faible valeur » est valable pour les exportations vers tout pays de destination sauf ceux listés en annexe B.