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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »)


Les biens concernés par la licence générale nationale « Faible valeur » se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.