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Article 11 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 11 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. François SOLER, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.