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Article 5 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 5 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.