Modification de la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification.
La délibération du 7 septembre 2018 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique (NOR : CTRR1833093X) est abrogée.
Le dernier alinéa du II de l'article 23 de la délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373, est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Les certificats de compétence délivrés en application du présent article sont valables jusqu'au 1er juin 2020. »