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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Tison, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.