ANNEXE 6
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES CONSTITUANT LES DÉCLARATIONS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE R. 613-1-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 611-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET NE RELEVANT PAS DES ARTICLES L. 613-7 ET L. 642-4-2 DU MÊME CODE
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Catégorie de la donnée |
Nature de la donnée |
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Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC, relevant du régime réel d'imposition ou de la déclaration contrôlée. |
Bénéfice ou déficit (BIC ou BNC) |
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Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC relevant du régime de la micro-entreprise. |
Micro-BIC (ventes) : chiffre d'affaires brut correspondant aux activités de vente ou de fourniture de logement ; Micro-BIC (prestations) : chiffre d'affaires brut correspondant aux autres activités de prestation de service ; Micro-BNC : recettes brutes correspondant aux activités non commerciales Ajout des plus-values nettes à court terme déclarées fiscalement ; Déduction des moins-values nettes à court terme déclarées fiscalement. |
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Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu : Revenus exonérés. |
Revenus exonérés fiscalement. |
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Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (associés et gérants relevant de l'article 62 du code général des impôts), professions libérales associées de sociétés relevant des traitements et salaires et agents généraux d'assurances (régime des salaires). |
Montant des rémunérations. |
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Exercice d'une activité non salariée agricole relevant du régime en micro-BA de la micro-entreprise (BA ou BIC). |
Montant du chiffre d'affaires additionné au montant net des plus-values nettes à court terme et déduction faite des moins-values nettes à court-terme. |
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Exercice d'une activité non salariée agricole relevant du régime réel d'imposition BA. |
Bénéfice ou déficit BA |