ANNEXE 5
BLOC ADDITIONNEL SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 611-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT PERÇUS DES REVENUS NON SALARIÉS HORS DE FRANCE
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Catégorie de la donnée |
Nature de la donnée |
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Revenus étrangers imposables mais exonérés de cotisations sociales et de CSG/CRDS |
Bénéfice ou déficit. |
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Revenus étrangers imposables soumis à cotisations sociales et exonérés de CSG/CRDS |
Bénéfice ou déficit. |
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Revenus étrangers non imposables soumis à cotisations sociales |
Bénéfice ou déficit si des conventions internationales de sécurité sociale prévoient l'intégration de ces revenus dans l'assiette sociale. |