ANNEXE 2
BLOC ADDITIONNEL SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 646-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, NE RELEVANT PAS DU RÉGIME SOCIAL DES PRATICIENS AUXILIAIRES MÉDIAUX CONVENTIONNÉS (PAM-C) MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 646-1 DU MÊME CODE
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Catégorie de la donnée |
Nature de la donnée |
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Exonérations en zone déficitaire en offre de soins |
Rémunérations mentionnées à l'article 151 ter du code général des impôts. |
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Revenus de l'activité conventionnée |
Bénéfice ou déficit des revenus : - tirés des actes remboursables ; - issus de rétrocessions concernant des actes remboursables (perçues dans le cadre de remplacements) ; - provenant de dépassements d'honoraires ; - versés par l'assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de la formation continue …) ; - Indemnités perte de ressources. |