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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé)


Le comité stratégique du système national des données de santé est présidé par le ministre chargé de la santé. Il est composé comme suit :


- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation, des statistiques ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le délégué ministériel du numérique en santé ou son représentant ;
- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
- le directeur de la Plateforme des données de santé ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
- le directeur général de la Haute autorité de santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence de santé publique ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
- quatre représentants des établissements de santé désignés par le président du comité ;
- deux représentants d'associations d'usagers du système de santé.