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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)


L'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4e alinéa de l'article 4, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national » ;
2° Les 4e et 11e alinéas de l'article 5 sont supprimés ;
3° Au 14e alinéa de l'article 5, les mots : « ainsi qu'un cycle d'enseignement professionnel initial dans au moins une de ces disciplines en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles » sont supprimés ;
4° L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme national prévu par l'article L. 216-2 du code de l'éducation atteste le niveau artistique des élèves dans les établissements publics de la musique, de la danse et de l'art dramatique qui peuvent le délivrer. » ;
5° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « du cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement menant au diplôme national et en organiser la délivrance ».