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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité))


Les décisions du 11 août 2015 et du 29 juin 2016 portant délégations de signature (direction de la coopération internationale) sont abrogées.