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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement)


L'article 2 du décret du 18 octobre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ces missions, le service d'information du Gouvernement veille à l'accessibilité aux personnes handicapées des principales actions et moyens de communication gouvernementale. »