Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC))

I.-Les articles 2 des arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 susvisés sont remplacés chacun par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. »

II.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.