Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres)

L'article 9 du décret du 2 mai 1957 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« i) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; »
2° Le 2° du II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
b) Au b, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit ».