Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles)

Au troisième alinéa de l'article 9, entre les mots : « groupe B » et les mots : « est de 25 km/ h » sont insérés les mots : « ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route ».