Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-26 du 9 juillet 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

Est accordé à la société APRECIALIS, dont le siège social est situé à Paris Cedex 12 (75589), 201-203, rue de Bercy, CS 41005, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales.