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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-24 du 2 juillet 2021 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-24 du 2 juillet 2021 portant caducité partielle d'un agrément d'une mutuelle)


Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE EPARGNE RETRAITE (SIREN : 431 988 021), dont le siège social est situe à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :


- 21 - Nuptialité-natalité.