Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports)

A l'intitulé de l'arrêté du 21 janvier 2020 susvisé, la référence : « L. 1631-5 » est remplacée par la référence : « L. 1632-3 ».