Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports)

Aux articles R. 612-30 et R. 622-25 du code de la sécurité intérieure, la référence à l'article R. 335-19 du code de l'éducation est remplacée par la référence à l'article R. 6113-9 du code du travail.