Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif)

L'arrêté du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
2° Aux articles 1er et 3, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
3° A l'article 2, après les mots : « de 0,66 à », le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».