Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale)

Au dixième alinéa, les mots : « 3, chemin de la Croix, 33133 Galcon ; » sont remplacés par les mots : « 21, rue Lohitzun, 64500 Saint-Jean-de-Luz ; ».