1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) M. le colonel Bruno Louisfert, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », jusqu'au 25 juillet 2021 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 26 juillet 2021 ;
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 2e classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, chef du bureau « droits individuels » ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Mangold, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 31 juillet 2021 ;
d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 1er septembre 2021 ;
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, chef de la division « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;
7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
8. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées :
a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».