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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


MM. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur national amiante et Fabrice Thévaux, administrateur civil hors classe, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.