Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace désigné sur proposition de cette dernière parmi ses membres ; ».