Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)

Le directeur général des collectivités territoriales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.