Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française)


Au 2 de l'annexe II du même arrêté est ajoutés un g ainsi rédigé :
« g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté. »