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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)


Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « des Iles Wallis et Futuna ».