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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna)


Au quatrième tiret du point 3 de l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « acquitte le montant des droits fixés par le décret du 13 août 1981 susvisé. » sont remplacés par les mots : « acquitte le montant des droits fixés par le décret du 13 août 1981 modifié susvisé. ».