Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)

Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Mayotte ».