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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte)


Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire des passagers soumis à cette obligation pendant la durée de leur escale ».